Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service QCM Civique France, accessible à l'adresse du site. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

QCM Civique France est une plateforme d'entraînement à l'examen civique français (décret 2025-1345). Le service propose : • Des parcours d'entraînement gratuits (CSP : 10 parcours, CR et Naturalisation : parcours 1 à 3) • Un accès Premium payant débloquant les parcours avancés (CR et Naturalisation : parcours 4 à 10) • Des explications détaillées pour chaque question • Un suivi de progression personnalisé pour les utilisateurs inscrits

L'accès aux fonctionnalités gratuites ne nécessite pas d'inscription. L'inscription (gratuite) permet de sauvegarder sa progression. L'accès aux fonctionnalités Premium est conditionné au paiement d'un abonnement unique selon les tarifs en vigueur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier le service à tout moment, sans préavis.

En utilisant ce service, vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes lors de votre inscription • Ne pas tenter de contourner les restrictions d'accès aux contenus Premium • Ne pas collecter, reproduire ou diffuser les questions et contenus du site sans autorisation • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur • Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans accord préalable

Le service est fourni "en l'état". L'éditeur ne garantit pas que le service sera continu, sans erreur ou adapté à tous les appareils. La réussite à l'examen civique officiel dépend de nombreux facteurs ; le service constitue un outil d'aide à la préparation, non une garantie de réussite.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.